1999000389
BE
BE
1999000389 23 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999000389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000389 23 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie
Ouvrir la source officielle
23 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie
Source: Intérieur
Publication: 11 janvier 2000
Numéro: 1999000389
page: 650
Dossier numéro: 1999-06-23/53