1999000329
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1999000329 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 01-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999000329
Art. 1 1999000329 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 01-10-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-04-19/84 , art. 335, 3°, 004; En vigueur : 01-01-2015. Dispositions transitoires : art. 335, §§ 3 et 4>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-04-2014 publié le 01-10-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-04-2003 publié le 08-05-2003
Articles modifiés
13; 17; 19; 23; 33; 36; 39; 43; 52;
Article modifié : 54BIS
Arrêté royal du 14-12-2001 publié le 29-12-2001
Articles modifiés
8; 9; 18; 19; 24BIS; 27; 28; 39
Articles modifiés
44BIS; 52; 54BIS-54QUA