1999000290
BE
BE
1999000290 21 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999000290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000290 21 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme
Ouvrir la source officielle
21 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme
Source: Intérieur
Publication: 8 janvier 2000
Numéro: 1999000290
page: 511
Dossier numéro: 1999-04-21/59