1999000285 7 MAI 1963. - Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail (Moniteur belge du 23 mai 1963). - Traduction allemande.

Texte

Article M . Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse en langue allemande - au 3 avril 1978 - de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail, tel qu'il a été modifié successivement par

- l'arrêté royal du 19 janvier 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail (Moniteur belge du 12 février 1976),

- l'arrêté royal du 3 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail (Moniteur belge du 21 juin 1978).

Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.

ANNEXE.

Art. N. 7. MAI 1963 - Königlicher Erlass zur Organisation der Bekmpfung von Viehkrankheiten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40516).