1999000256
BE
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1999000256 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections communales <ARR 2006-03-30/34, art. 4; En vigueur : 22-04-2006> et <ARR 2006-03-30/47, art. 4; En vigueur : 01-06-2006>) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par <AGF 2006-06-09/32, art. 11; En vigueur : 16-06-2006>) (NOTE : Consultation des version
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999000256
Art. 1 1999000256 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections communales <ARR 2006-03-30/34, art. 4; En vigueur : 22-04-2006> et <ARR 2006-03-30/47, art. 4; En vigueur : 01-06-2006>) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par <AGF 2006-06-09/32, art. 11; En vigueur : 16-06-2006>) (NOTE : Consultation des version
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-05-03/31 , art. 3, 003; En vigueur : 09-05-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 03-05-2007 publié le 09-05-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-06-2006 publié le 16-06-2006
ART MODIFIE: ABROGATION
Arrêté (Bruxelles) du 30-03-2006 publié le 22-05-2006
Arrêté (Bruxelles) du 30-03-2006 publié le 12-04-2006
AR du 11-12-2001 publié le 22-12-2001
ART MODIFIE: 1