1999000255
BE
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1999000255 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, du [Parlement wallon], du [ 1 Parlement flamand] 1 , du [ 1 Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale] 1 [ 1 , des membres bruxellois du Conseil flamand] 1 et du [ 1 Parlement de la Communauté germanophone] 1 ( 1 )<AR 2009-04-14/09 , art. 22, 003; En vigueur : 20-04-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999000255
Art. 1 1999000255 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, du [Parlement wallon], du [ 1 Parlement flamand] 1 , du [ 1 Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale] 1 [ 1 , des membres bruxellois du Conseil flamand] 1 et du [ 1 Parlement de la Communauté germanophone] 1 ( 1 )<AR 2009-04-14/09 , art. 22, 003; En vigueur : 20-04-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-04-10/01 , art. 9, 004; En vigueur : 17-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-04-2014 publié le 17-04-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 14-04-2009 publié le 20-04-2009
Articles modifiés
INTITULE; N5; N7; N9
Arrêté royal du 18-05-2004 publié le 26-05-2004
Articles modifiés
INTITULE; 2; 3; 4; N1; N6; N8
Articles modifiés
N1BIS; N6BIS; N8BIS