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1999000185 19 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 1993 en exécution de l'article 32 de la loi du 12 janvier 1993 contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire.
Texte législatif (2 Articles)
Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 1993 en exécution de l'article 32 de la loi du 12 janvier 1993 contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXE.
Art. N. Annexe. 21. JANUAR 1993. - Königlicher Erlass zur Ausführung von Artikel 32 des Gesetzes vom 12. Januar 1993 zur Einführung eines Sofortprogramms für mehr Solidaritt in der Gesellschaft.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46467).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 1993 en exécution de l'article 32 de la loi du 12 janvier 1993 contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons