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1999000172 BE

1999000172 11 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant les armes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999000172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant les armes

Source: Intérieur

Publication: 8 janvier 2000

Numéro: 1999000172

page: 509

Dossier numéro: 1999-03-11/49

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