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1999000120 BE

1999000120 18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 30 décembre 1999 relatifs aux registres de la population et au registre des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999000120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 30 décembre 1999 relatifs aux registres de la population et au registre des étrangers

Source: Intérieur

Publication: 30 mai 2000

Numéro: 1999000120

page: 18356

Dossier numéro: 2000-02-18/

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