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1999000100 BE

1999000100 1 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages et de l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 36 de la loi précitée

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999000100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000100 1 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages et de l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 36 de la loi précitée Ouvrir la source officielle

1 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages et de l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 36 de la loi précitée

Source: Intérieur

Publication: 8 janvier 2000

Numéro: 1999000100

page: 491

Dossier numéro: 1999-03-01/51

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