1999000096
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1999000096 1 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention et de l'arrêté royal du 25 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 précité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999000096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000096 1 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention et de l'arrêté royal du 25 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 précité
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1 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention et de l'arrêté royal du 25 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 précité
Source: Intérieur
Publication: 8 janvier 2000
Numéro: 1999000096
page: 500
Dossier numéro: 1999-03-01/52