1999000079
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1999000079 10 FEVRIER 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente
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BE Justel 1999000079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000079 10 FEVRIER 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente
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10 FEVRIER 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente
Source: Intérieur
Publication: 8 janvier 2000
Numéro: 1999000079
page: 488
Dossier numéro: 1999-02-10/48