1999000040 25 JANVIER 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté.

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 4 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public;

- de l'arrêté royal du 24 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public;

- de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public;

- de l'arrêté royal du 21 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.

Art. N1 . 10. APRIL 1995. - Königlicher Erlass zur Ausführung des Gesetzes vom 10. April 1995 über die Neuverteilung der Arbeit im öffentlichen Sektor.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-1999, p. 43187 - 43199).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2 . 24. SEPTEMBER 1996. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 1. Juni 1964 über gewisse Urlaubsarten, die Bediensteten der Staatsverwaltungen gewhrt werden, und über Abwesenheiten aus persönlichen Gründen und des Königlichen Erlasses vom 10. April 1995 zur Ausführung des Gesetzes vom 10. April 1995 über die Neuverteilung der Arbeit im öffentlichen Sektor.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-1999, p. 43200 - 43201).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N3 . 23. JANUAR 1998. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 10. April 1995 zur Ausführung des Gesetzes vom 10. April 1995 über die Neuverteilung der Arbeit im öffentlichen Sektor.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-1999, p. 43202 - 43203).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N4. 21. SEPTEMBER 1998. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 10. April 1995 zur Ausführung des Gesetzes vom 10. April 1995 über die Neuverteilung der Arbeit im öffentlichen Sektor.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-1999, p. 43203 - 43204).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public,

- de l'arrêté royal du 24 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public,

- de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public,

- de l'arrêté royal du 21 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmédy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons