1999000016
BE
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1999000016 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 10-06-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999000016
Art. 1 1999000016 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 10-06-2024)
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Texte
[Abrogé] <AM 2024-05-16/35 , art. 8, 005; En vigueur : 10-06-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-05-2024 publié le 10-06-2024
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 30-03-2007 publié le 11-04-2007
Article modifié : 5
Arrêté ministériel du 03-05-2002 publié le 19-06-2002
Article modifié : 5
Arrêté ministériel du 12-12-2000 publié le 02-02-2001
Article modifié : 5