1999000004
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1999000004 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière (Moniteur belge du 9 décembre 1975, errata Moniteur belge des 13, 18 et 20 décembre 1975). - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999000004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000004 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière (Moniteur belge du 9 décembre 1975, errata Moniteur belge des 13, 18 et 20 décembre 1975). - Traduction allemande
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1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière (Moniteur belge du 9 décembre 1975, errata Moniteur belge des 13, 18 et 20 décembre 1975). - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 31 mars 2000
Numéro: 1999000004
page: 10166
Dossier numéro: 1975-12-01/34