1999000002 12 JANVIER 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 1965 approuvant le règlement du stage établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes

Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 1965 approuvant le règlement du stage établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.

Art. N. 13. MAI 1965 - Königlicher Erlass zur Billigung der vom Nationalen Rat der Architektenkammer festgelegten Praktikumsordnung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40456 - 40459).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 1965 approuvant le règlement du stage établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons