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1998A35613 BE

1998A35613 7 AVRIL 1998. - Annexe I. - Critères d'affectation des musées agréés au niveau national.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998A35613
Art. 1 1998A35613 7 AVRIL 1998. - Annexe I. - Critères d'affectation des musées agréés au niveau national. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2001-09-07/44, art. 36, 002; En vigueur : 15-09-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-09-2001 publié le 30-10-2001

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