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1998A31300 9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirants en nursing (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
L'arrêté royal du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirants en nursing, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1994, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 1998.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 juin 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment le titre IV, chapitre Ier, section 2, et l'article 84quater, 1°;
Considérant que la formation d'aspirants en nursing ne conduit pas à une profession reconnue ou un titre professionnel et ne nécessite plus de conditions d'organisation spécifiques par analogie avec d'autres formations secondaires à temps plein du secteur des soins;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances émis le 28 mai 1998;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
Après en avoir délibéré,
Arrête