1998A29371
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1998A29371 13 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique [Jaques Dalcroze de Belgique]. <ACF 2011-09-29/14 , art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 09-01-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998A29371
Art. 1 1998A29371 13 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique [Jaques Dalcroze de Belgique]. <ACF 2011-09-29/14 , art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 09-01-2024)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2023-07-13/40 , art. 7, 004; En vigueur : 04-07-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 13-07-2023 publié le 09-01-2024
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 06-11-2018 publié le 18-12-2018
Articles modifiés
1; 4bis
Arrêté communauté française du 29-09-2011 publié le 16-11-2011
Articles modifiés
INTITULE; 1; 4; N1; N2