1998A29097
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1998A29097 12 JANVIER 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998A29097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998A29097 12 JANVIER 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres
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12 JANVIER 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. - ERRATUM
Source: Communauté française
Publication: 15 avril 2000
Numéro: 1998A29097
page: 11757
Dossier numéro: 1998-01-12/46