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1998980625 25 JUIN 1998. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant l'interruption de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998980625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998980625 25 JUIN 1998. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant l'interruption de carrière Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1998. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant l'interruption de carrière

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 octobre 1998

Numéro: 1998980625

page: 34016

Dossier numéro: 1998-06-25/

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