1998121852 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre.

Le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre est composé comme suit

Colonne A Colonne B

Administrateur-general 1

Administrateur-general-adjoint 1

Directeur-ingenieur 1

Ingenieur ou adjoint du directeur 1

Ingenieur 2

Informaticien 1

Capitaine de port 1

Adjoint du directeur 10

Specialiste en chef 3

Specialiste 9

Collaborateur en chef 7

Collaborateur 16

Technicien en chef 5

Technicien 6

Assistant en chef 3 2

Assistant 3 1

Assistant spécial en chef 13

Assistant special 22

Assistant technique en chef 30

Assistant technique 40

Agent technique 16 45

Le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre comprend une colonne A et une colonne B. Les emplois mentionnés à la colonne B ont un caractère d'extinction. Ils sont abrogés au dégagement d'un titulaire. Les titulaires d'un emploi mentionné à la colonne B peuvent faire l'objet d'une promotion dans un emploi déclaré vacant de la colonne A.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 1997 fixant le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Le Ministre flamand ayant les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 1998

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,

S. STEVAERT

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 mai 1994 relatif à la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre, notamment l'article 57;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant organisation de la Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre et du statut de son personnel;

Vu l'avis motivé du 2 avril 1996 émis par le Comité de Base de Concertation;

Vu le protocole n° 109.285 du 4 décembre 1998 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande et Région flamande;

Vu l'avis du Comité supérieur de Concertation Communauté flamande et Région flamande du 4 décembre 1998;

Vu l'avis du conseil d'administration donné le 13 avril 1996 et le 8 avril 1998;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la Fonction publique, donné le 1er octobre 1998;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 17 novembre 1998;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête