1998121052 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale fixant le cadre linguistique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Texte

(Abrogé) <ARR 2005-09-01/41, art. 3, 002; En vigueur : 04-10-2005>

(NOTE : l'ARR 2008-09-01/41 a été annulé par l'Arrêt n° 188135 du 21-11-2008 du Conseil d'Etat)

(NOTE : vous pouvez retrouver le texte "abrogé" dans les archives en cliquant sur "1 version archivée" en haut à droite)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 01-09-2005 publié le 04-10-2005

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 01-09-2005 publié le 01-09-2005