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1998110850 BE

1998110850 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 10-03-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998110850

Texte

[Abrogé par] <AR 2009-03-01/33 , art. 8,1°, 005; En vigueur : 20-03-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 01-03-2009 publié le 10-03-2009

MODIFIE PAR

AR du 04-07-2004 publié le 23-07-2004

ART MODIFIE: 16

AR du 14-11-2002 publié le 14-02-2003

ART MODIFIES: 1; 3; 5; 10; 11; 12; 13BIS-13QUI

AR du 17-02-2002 publié le 12-03-2002

ART MODIFIES: 8BIS; 8TER

AR du 18-11-1999 publié le 29-12-1999

ART MODIFIE: 9

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