1998102350
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1998102350 23 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1998 et mise à jour au 26-05-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998102350
Art. 1 1998102350 23 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1998 et mise à jour au 26-05-2005)
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Texte
(abrogé) <AR 2005-05-22/30, art. 18, 002; En vigueur : 26-05-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-05-2005 publié le 26-05-2005