1998101550
BE
BE
1998101550 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1999 et mise à jour au 29-07-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998101550
Art. 1 1998101550 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1999 et mise à jour au 29-07-2005)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARR 2005-05-12/45, art. 3, 003; En vigueur : 29-07-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 12-05-2005 publié le 29-07-2005
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 10-12-1998 publié le 15-01-1999
ART MODIFIE: 5