1998100751
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1998100751 7 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998100751
Art. 1 1998100751 7 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture.
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Texte
Article 1 . Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 7 octobre 1998.
K. PINXTEN
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture.
(Pour le règlement, voir %%1998-06-15/46%%).
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
Vu l'arrêté royal du 10 juin 1997 instituant un Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture, notamment l'article 10;
Vu la décision du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture du 15 juin 1998;
Arrête