1998072852
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1998072852 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire [spécialisé] de la Communauté française. (DCFR 2004-03-03/36, art. 305, 002; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 23-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998072852
Art. 1 1998072852 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire [spécialisé] de la Communauté française. (DCFR 2004-03-03/36, art. 305, 002; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 23-09-2014)
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Texte
[Abrogé] <AM 2014-07-01/14 , art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-07-2014 publié le 23-09-2014
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 03-03-2004 publié le 03-06-2004
Articles modifiés
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