1998072850
BE
BE
1998072850 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2002 et mise à jour au 23-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998072850
Art. 1 1998072850 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2002 et mise à jour au 23-09-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2014-07-01/15 , art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-07-2014 publié le 23-09-2014
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 20-06-2002 publié le 23-08-2002
Article modifié : N