1998071750
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1998071750 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant la clôture de la session 1997-1998 du Conseil de la Communauté francaise.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1998071750
Article 1 1998071750 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant la clôture de la session 1997-1998 du Conseil de la Communauté francaise.
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La session 1997-98 du Conseil de la Communauté française est close.
BE Justel 1998071750
Art. 2 1998071750 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant la clôture de la session 1997-1998 du Conseil de la Communauté francaise.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 19 octobre 1998, à minuit.
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Art. 3. 1998071750 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant la clôture de la session 1997-1998 du Conseil de la Communauté francaise.
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La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 octobre 1998.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente,
Mme L. ONKELINX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 32, § 1er et § 3;
Vu la délibération du Gouvernement du 17 juillet 1998;
Arrêté