1998063050 30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Conformément à l'article 5, §§ 1er et 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, les Hautes Ecoles officielles subventionnées suivantes sont autorisées à organiser, à partir de l'année académique 1998-1999, une section de l'enseignement supérieur paramédical de type long en kinésithérapie, admise et reconnue aux subventions

1° la Haute Ecole de la province de Liège " André Vésale " sur l'implantation de Liège (quai du Barbou 2, à 4020 Liège);

2° la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental sur l'implantation de Tournai (rue Paul Pastur 73, à 7500 Tournai);

3° la Haute Ecole provinciale Université du travail - Charleroi sur l'implantation de Montignies-sur-Sambre (rue de l'Espérance 95, à 6061 Montignies-sur-Sambre).

Conformément à l'article 5, §§ 2 et 4, du même décret, les Hautes Ecoles libres subventionnées suivantes sont autorisées à organiser, à partir de l'année académique 1998-1999, une section de l'enseignement supérieur paramédical de type long en kinésithérapie, admise et reconnue aux subventions

1° la Haute Ecole " Léonard de Vinci " sur l'implantation de Woluwé-Saint-Lambert (avenue E. Monnier 84, à 1200 Bruxelles);

2° la Haute Ecole libre de Bruxelles " Ilya Prigogine " - HELB sur les implantations d'Etterbeek (avenue d'Auderghem 94, à 1040 Bruxelles) et de Saint-Gilles (rue d'Ecosse 17, à 1060 Bruxelles);

3° la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe sur l'implantation de Montignies-sur-Sambre (rue Trieu Kaisin 134, à 6061 Montignies-sur-Sambre).

Conformément à l'article 5, §§ 3 et 4, du même décret, les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française suivantes sont autorisées à ouvrir une section de l'enseignement supérieur paramédical de type long en kinésithérapie

1° la Haute Ecole " Paul-Henri Spaak " sur l'implantation d'Auderghem (avenue Ch. Schaller 91, à 1160 Auderghem);

2° la Haute Ecole de la Communauté française de Luxembourg - Schuman sur l'implantation de Libramont (rue de la Cité 64, à 6800 Libramont).

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 1998.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 juin 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997 et les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997, notamment l'article 20;

Vu le décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du 30 juin 1998 du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 20, § 4, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 23 juin 1998;

Vu l'article 17 de l'arrêté du 11 décembre 1995 du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Considérant qu'il convient d'autoriser les pouvoirs organisateurs des Hautes Ecoles concernées à organiser dès la rentrée académique 1998-1999 la première année de candidature de kinésithérapie dans le cadre d'études organisées dans la forme d'études de deux cycles, aux fins que les étudiants qui s'engagent dans des études de kinésithérapie dans les Hautes Ecoles, puissent obtenir un diplôme respectant le prescrit de l'article 21bis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales;

Vu l'urgence;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, du Sport et des Relations internationales,

Arrêté