1998036503 18 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997.

Une deuxième tranche à concurrence de 1.056,1 millions de francs est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1997.

Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

ANNEXE.

Art. N1. Tableau 1. REPARTITION CREDIT PROVISIONNEL.

PROGRAMME ALLOCACTION DE BASE MONTANT

(en millions de francs)

31.10 1110 0,5

31.10 1120 68,8

31.10 1121 0,3

31.10 1122 2,6

31.10 4340 66,8

31.10 4460 214,8

TOTAL 353,8

31.20 1110 0,3

31.20 1120 12,3

31.20 1122 0,4

31.20 4340 6,4

31.20 4460 24,2

TOTAL 43,6

32.10 1103 2,6

32.10 1110 1,4

32.10 1120 121,4

32.10 1121 0,6

32.10 4302 0,3

32.10 4311 6,3

32.10 4340 43,2

32.10 4401 0,4

32.10 4403 0,2

32.10 4411 1,7

32.10 4430 0,1

32.10 4460 344,7

TOTAL 522,9

32.20 1120 7,5

32.20 4340 6,5

32.20 4460 27,5

TOTAL 41,5

34.10 1103 3,0

34.10 4301 20,2

34.10 4311 6,7

34.10 4401 0,6

34.10 4411 0,9

TOTAL 31,4

34.20 1120 15,8

34.20 1121 0,1

34.20 4340 14,9

34.20 4460 25,7

TOTAL 56,5

34.20 1120 0,9

34.20 1126 0,1

34.20 4340 0,4

34.20 4460 1,2

TOTAL 2,6

35.40 1119 2,7

35.40 4115 1,1

TOTAL 3,8

TOTAL GENERAL 1.056,1

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997, notamment l'article 45;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 7 novembre 1997;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête