1998036399
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1998036399 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1998 et mise à jour au 28-11-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998036399
Art. 1 1998036399 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1998 et mise à jour au 28-11-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2000-09-08/47, art. 94, 003; En vigueur : 01-07-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2000 publié le 28-11-2000
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-07-1999 publié le 21-08-1999
ART MODIFIES: 1; 1BIS