1998036396
BE
BE
1998036396 27 OCTOBRE 1998. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un " Vlaams Centrum voor Volkscultuur " (Centre flamand de Culture populaire) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 04-08-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998036396
Art. 1 1998036396 27 OCTOBRE 1998. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un " Vlaams Centrum voor Volkscultuur " (Centre flamand de Culture populaire) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 04-08-2008)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, 003; En vigueur : 04-08-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 23-05-2008 publié le 04-08-2008
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 15-07-2005 publié le 16-09-2005
Articles modifiés
2; 8; 12