1998036393
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1998036393 20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1998 et mise à jour au 18-06-2002).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998036393
Art. 1 1998036393 20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1998 et mise à jour au 18-06-2002).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2002-04-19/40, art. 100, 005; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-04-2002 publié le 07-06-2002
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-04-2002 publié le 18-06-2002
Article modifié : 42
Arrêté gouvernement flamand du 01-02-2002 publié le 19-03-2002
Articles modifiés
5; 7; 11; 15; 36; 37; 41
Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 22-08-2001
Articles modifiés
1; 5; 10; 24