1998036375 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 1999 (TRADUCTION).

Le coefficient de la redevance pour l'année 1999 s'élève à 1,1806.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Le Ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds de gravier et réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 15, § 5;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 novembre 1998;

Vu l'accord du Ministre flamand des Finances et du Budget, donné le 30 novembre 1998;

Vu qu'il y a lieu de fixer sans délai le coefficient de la redevance afin de permettre le calcul de la redevance gravier pour l'année 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,

Après en avoir délibéré,

Arrête