1998036307
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1998036307 14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits qui entrent en ligne de compte pour le soutien de l'instrument de financement dans le secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998036307
Art. 1 1998036307 14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits qui entrent en ligne de compte pour le soutien de l'instrument de financement dans le secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).