1998036306
BE
1998036306 14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 10-06-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998036306
Art. 1 1998036306 14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 10-06-2016)
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Texte
[Abrogé] <AM 2016-05-19/06 , art. 16,1°, 006; En vigueur : 10-06-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-05-2016 publié le 10-06-2016
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 12-11-2013 publié le 06-12-2013
Articles modifiés
3bis; 3ter
Arrêté ministériel du 14-02-2012 publié le 28-02-2012
Article modifié : N3
Arrêté ministériel du 19-01-2006 publié le 21-02-2006
Articles modifiés
3TER; 8BIS; N3
Arrêté ministériel du 27-06-2003 publié le 28-07-2003
Articles modifiés
3BIS; 3TER; 4; 8; 8BIS; N1-N5