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1998036306 BE

1998036306 14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 10-06-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998036306

Texte

[Abrogé] <AM 2016-05-19/06 , art. 16,1°, 006; En vigueur : 10-06-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-05-2016 publié le 10-06-2016

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 12-11-2013 publié le 06-12-2013

Articles modifiés

3bis; 3ter

Arrêté ministériel du 14-02-2012 publié le 28-02-2012

Article modifié : N3

Arrêté ministériel du 19-01-2006 publié le 21-02-2006

Articles modifiés

3TER; 8BIS; N3

Arrêté ministériel du 27-06-2003 publié le 28-07-2003

Articles modifiés

3BIS; 3TER; 4; 8; 8BIS; N1-N5

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