1998036287 6 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION).

Texte

(Abrogé) <AGF 2002-03-01/32, art. 26, 010; En vigueur : 01-01-2002>

(NOTE : Cet arrêté est toujours d'application pour les décisions et pour les demandes de primes prévues à l'article 25 de l'AGF 2002-03-01/32)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2002 publié le 20-03-2002

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2001 publié le 23-01-2002