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1998036254 23 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1998 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Conformément à l'article 68 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour contrôles antidopage est reconnue équivalente pour les cyclo-cross organisés par la Ligue vélocipédique belge et soumis aux contrôles antidopage imposés par l'U.C.I.. La liste des cyclo-cross organisés en 1998 figure en annexe au présent arrêté.
Toute autre règle relative au contrôle antidopage est intégralement applicable à tout contrôle antidopage tel que prévu à l'article 1er.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1998.
Bruxelles, le 23 octobre 1998.
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
ANNEXE.
Art. N. Liste des cyclo-cross U.C.I. dans laquelle les contrôles antidopage sont prévus et la procédure de l'U.C.I. est appliquée.
15.11.1998 Asper-Gavere
28.11.1998 Kalmthout
13.12.1998 Overijse
20.12.1998 Koksijde
27.12.1998 Diegem
29.12.1998 Loenhout
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1998.
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Préambule
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,
Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 portant la délégation des compétences de décision des membres du Gouvernement flamand;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 1998 portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1998;
Arrête