1998036243 20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la culture, au Conseil des arts et au Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture (TRADUCTION).

Dans l'article 5, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la culture, au Conseil des arts et au Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture, le 6° au 9° inclus sont remplacés comme suit

" 6° la Commission d'évaluation de l'art dramatique néerlandophone est composée de deux membres de la Commission des arts de la scène du Conseil des arts désignés par le Ministre ayant la Culture dans ses attributions, complétés par onze experts désignés par le Ministre pour le secteur en question;

7° la Commission d'évaluation du théâtre musical est composée de deux membres de la Commission des arts de la scène du Conseil des arts désignés par le Ministre ayant la Culture dans ses attributions, complétés par cinq experts désignés par le Ministre pour le secteur en question;

8° la Commission d'évaluation de la danse est composée de deux membres de la Commission des arts de la scène du Conseil des arts désignés par le Ministre ayant la Culture dans ses attributions, complétés par cinq experts désignés par le Ministre pour le secteur en question;

9° la Commission d'évaluation des centres d'arts est composée de deux membres de la Commission des arts de la scène du Conseil des arts désignés par le Ministre ayant la Culture dans ses attributions, complétés par cinq experts désignés par le Ministre pour le secteur en question. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 1998.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 octobre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 1997 portant création d'un Conseil de la culture, d'un Conseil des arts, d'un Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture et d'une Commission consultative d'appel en matières culturelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la culture, au Conseil des arts et au Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 octobre 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996.

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu de prendre sans délai des mesures quant à la composition et au fonctionnement du Conseil de la culture, du Conseil des arts, et du Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture, des commissions et des commissions d'évaluation afin de garantir le bon fonctionnement desdits conseils et commissions et de permettre la consultation obligatoire en matière de politique culturelle;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

Après en avoir délibéré,

Arrête