1998036242
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1998036242 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1998 et mise à jour au 23-05-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998036242
Art. 1 1998036242 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1998 et mise à jour au 23-05-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2002-03-28/37, art. 18, 005; En vigueur : 01-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-03-2002 publié le 23-05-2002
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 07-12-2001 publié le 19-01-2002
ART MODIFIE: N1
Arrêté ministériel du 11-06-1999 publié le 19-11-1999
ART MODIFIE: 1
Arrêté ministériel du 12-01-1999 publié le 18-02-1999
ART MODIFIE: 2