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1998036225 BE

1998036225 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils d'aide sociale (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998036225
Art. 1 1998036225 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils d'aide sociale (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2007-01-19/33 , art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-2007 publié le 09-02-2007

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