1998036137 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire " enseignement prioritaire " dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Texte

(Abrogé pour l'enseignement fondamental ordinaire) <AGF 2002-07-19/85, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2002>

(Abrogé) <AGF 2012-12-21/65, art. II.22; En vigueur : 01-09-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2002 publié le 04-12-2002

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 21-12-2012 publié le 19-02-2013