1998036131
BE
BE
1998036131 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998036131
Art. 1 1998036131 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2003-01-24/41, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-01-2003 publié le 28-03-2003