1998036130 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du " Vlaamse Opera " approuvé par le Conseil d'administration le 23 avril 1998 (TRADUCTION).

Le règlement d'ordre intérieur du Vlaamse Opera, approuvé par le Conseil d'administration le 23 avril 1998 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Vlaamse Opera.

(Pour le règlement, voir %%1998-04-23/65%%).

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 5 avril 1995 portant création du " Vlaamse Opera ", notamment l'article 13, § 4;

Considérant que le décret du 5 avril 1995 portant création du " Vlaamse Opera " est entré en vigueur le 1er mars 1996, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, rendu le 25 juin 1998;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

Après en avoir délibéré,

Arrête