1998036099 7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 29-03-2016)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2016-02-05/24 , art. 33,3°, 004; En vigueur : 30-03-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 05-02-2016 publié le 29-03-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2006 publié le 06-04-2006

Article modifié : 5

Arrêté gouvernement flamand du 09-05-2003 publié le 02-06-2003

Articles modifiés

1; 5; 6; 8; 9; 10; 11; 12; 16