1998036098
BE
1998036098 7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION). - (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 15-10-1998 en tekstbijwerking tot 20-07-2006.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 29-03-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998036098
Art. 1 1998036098 7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION). - (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 15-10-1998 en tekstbijwerking tot 20-07-2006.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 29-03-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2016-02-05/24 , art. 33,2°, 004; En vigueur : 30-03-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-02-2016 publié le 29-03-2016
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-04-2006 publié le 20-07-2006
Articles modifiés
1; 4
Arrêté gouvernement flamand du 09-05-2003 publié le 02-06-2003
Articles modifiés
2; 11; 13