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1998036089 BE

1998036089 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand. Croix Rouge de Belgique. Entérinement de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de modification des statuts (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998036089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand. Croix Rouge de Belgique. Entérinement de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de modification des statuts (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 15 octobre 1998

Numéro: 1998036089

page: 34324

Dossier numéro: 1998-06-23/87

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