1998036078
BE
BE
1998036078 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire " encadrement renforcé des élèves " dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 04-12-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998036078
Art. 1 1998036078 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire " encadrement renforcé des élèves " dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 04-12-2002.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2002-07-19/85, art. 17, 003; En vigueur : 01-09-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2002 publié le 04-12-2002
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-05-2000 publié le 28-11-2000
Article modifié : 7